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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réhabilitation des bureaux de la circonscription Centre-Est de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts (12e). - Approbation des modalités d'attribution du ou des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 PJEV 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réhabilitation des bureaux de la circonscription Centre-Est de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts (12e), et lui demande l'autorisation de signer le ou les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réhabilitation des bureaux de la circonscription Centre-Est de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert passé soit à l'entreprise générale soit en 5 lots séparés, avec variantes.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit ou desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marchés, ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, articles 2141 et 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.