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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "La Légion - Mutuelle des anciens de la Légion étrangère" (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 P. 1263]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 29 mai 1997, par laquelle l'association "La Légion - Mutuelle des anciens de la Légion étrangère" (7e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribuée à l'association "La Légion - Mutuelle des anciens de la Légion étrangère", 15, avenue de La Motte-Picquet (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.