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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Cercle de la voile de Paris" (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 JS 172]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Cercle de la voile de Paris" (8e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 104.000 F est attribuée à l'association "Cercle de la voile de Paris", 155, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-33, article 1301, ligne : "Provision pour travaux", du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.