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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de Transports et de Services publics pour la collecte des ordures ménagères à Paris - lot n° 1 (1er, 2e, 7e, 15e et 18e arrondissements). M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DPE 50-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1056, en date du 25 septembre 1996, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte des ordures ménagères à Paris - lot n° 1 (1er, 2e, 7e, 15e et 18e arrondissements), et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché du 29 novembre 1996, signé avec la Compagnie de Transports et de Services publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché du 29 novembre 1996, signé avec la Compagnie de Transports et de Services publics pour la collecte des ordures ménagères à Paris - lot n° 1 (1er, 2e, 7e, 15e et 18e arrondissements), ledit avenant ayant pour objet de transférer ledit marché à la Compagnie générale d'entreprises automobiles.