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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "FVS" pour le nettoiement mécanique des passages dénivelés et des ouvrages publics associés à Paris. M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DPE 49-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1438, en date du 28 octobre 1996, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement mécanique des passages dénivelés et des ouvrages publics associés à Paris, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché du 20 décembre 1996 signé avec la société "FVS" ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché du 20 décembre 1996, signé avec la société "FVS" pour le nettoiement mécanique des passages dénivelés et des ouvrages publics associés à Paris, ledit avenant ayant pour objet de transférer ledit marché à la société "SEDES". Cette autorisation n'est donnée qu'à condition que les modifications de structure annoncées aient été adoptées dans les formes légales.