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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sisap" pour la réalisation des travaux de rénovation des locaux du Centre électronique de gestion d'études et de traitement de l'information (C.E.G.E.T.I.) (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 PP 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1397, en date du 23 octobre 1995, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de rénovation des locaux du Centre électronique de gestion d'études et de traitement de l'information (C.E.G.E.T.I.) situés aux 3e et 4e étages de l'immeuble, 4, rue Jules-Breton (13e), et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu la délibération D. 598, en date du 3 juin 1996, affectant une autorisation de programme de 2.135.000 F pour financer lesdits travaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Dans le cadre de l'autorisation de programme ouverte pour la rénovation des locaux du Centre électronique de gestion d'études et de traitement de l'information (C.E.G.E.T.I.) situés aux 3e et 4e étages de l'immeuble, 4, rue Jules-Breton (13e), M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96-72-066-00 du 3 juillet 1996 signé avec la société "Sisap" pour la réalisation des travaux de rénovation des locaux du Centre électronique de gestion d'études et de traitement de l'information (C.E.G.E.T.I.) (13e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.