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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DVD 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris.
Désignationdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
M. Renaud CHICHE 9 février 1996 1.501,47
M. Dimitri DELCOUSTAL 24 aôut 1996 699,00
M. Hervé DEMACHY 16 janvier 1997 1.310,00
M. Jean-Luc DEMEULE 28 septembre 1996 399,00
M. Pierre GUEGUEN 16 janvier 1996 10.803,20
Mme Joëlle MORAS 4 juin 1994 37.500,00
M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme Joëlle MORAS 4 juin 1994 3.000,70
C.P.A.M. de Paris, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Anne OBADIA 2 août 1995 2.171,45
Mme Josiane PECQUEUR 5 octobre 1996 540,60
C.P.A.M. des Hauts-de-Seine, subrogée dans les droits de son assuré, M. Boris MUFFOLINI 28 juillet 1994 123.940,61
Mme Nicole REGNIER 11 janvier 1996 15.000,00
Mme Janine RENUCCI 18 février 1994 20.786,63
C.P.A.M. de Paris, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Janine RENUCCI 18 février 1994 2.564,85
M. Jean-Noël RONCELLI 12 novembre 1996 589,00
M. Serge SCHANDO 29 novembre 1996 1.297,31
M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assuré, M. Roland SILVESTRE 31 octobre 1995 3.009,97
M. Robert NOUGIER 18 décembre 1996 730,00
Mme Jacqueline SCHAIBLE 24 février 1997 490,00

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 226.333,79 F, sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.