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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police d'accorder à la société "BOSCHER GRAVURE" une remise partielle de pénalités au titre du marché signé avec cette dernière en vue de la rénovation de la signalétique de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e). MM. Alain DESTREM et Philippe GOUJON, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 PP 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation d'accorder à la société "BOSCHER GRAVURE" une remise partielle de pénalités au titre du marché signé avec cette dernière en vue de la rénovation de la signalétique de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à accorder à la société "BOSCHER GRAVURE" une remise partielle de pénalités de 1.224.124,51 F T.T.C. au titre du marché n° 94.72.060.00 signé avec cette dernière en vue de la rénovation de la signalétique de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e).
Art. 2.- Le montant des pénalités est ainsi ramené de 1.360.138,34 F T.T.C. à 136.013,83 F T.T.C.