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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association républicaine des combattants et victimes de guerre - Fédération de Paris (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 P. 1217]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 27 mai 1997, par laquelle l'Association républicaine des combattants et victimes de guerre - Fédération de Paris (13e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association républicaine des combattants et victimes de guerre - Fédération de Paris, 81, boulevard Vincent-Auriol (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.