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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fédération française de judo et disciplines associées une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 JS 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Fédération française de judo et disciplines associées une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fédération française de judo et disciplines associées une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'une animation sportive.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 75.000 F est attribuée à la Fédération française de judo et disciplines associées, 43, rue des Plantes (14e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.