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Déliberation

Décision modificative n°1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1997 - (section d'investissement) -. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 PP 52-2°]



Délibération affichée à
l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1997.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation
de Conseil municipal,

Vu le budget spécial d'investissement de la Préfecture
de police de 1997, adopté au cours de la séance du 25 mars
1997;

Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par
lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision
modificative n-1 du budget spécial de la Préfecture
de police de 1997 - (section d'investissement) -;

Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de
la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de
la 1ére Commission,


Délibére :


La section d'investissement du budget spécial de la Préfecture
de police pour l'exercice 1997, modifiée par décision
n-1, est arrêtée :

- à la somme de 2.082.682.501 F en ce qui concerne les autorisations
de programme cumulées ;

- à la somme de 393.202.037 F en recettes et en dépenses
pour la section de réglement;

ainsi réparties :

(Voir le tableau ci-dessous)

Budget spécial de la Préfecture de police de 1997 Section d'investissement Décision modificative n° 1
Chapitres Libellés Autorisationsde programmecumulées Créditsdepaiement Recettesescomptéesen 1997
900 Préfecture et autres bâtiments administratifs 1.670.510.456 F 264.000.000 F 186.697.127,00 F
915 Provision pour réévaluations 300.000 F 300.000 F -
925 Reliquats sur opérations - 300.000 F -
909 Grosses réparations et matériels amortissables 366.734.125 F 120.002.037 F 15.330.000,00 F
922 Opérations hors programme 45.137.920 F 8.600.000 F 8.600.000,00 F
919 Contribution de la Ville de Paris aux dépenses d'équipement de la Préfecture de police - - 10.149.354,11 F
927 Excédent de recettes au 31 décembre 1996 - - 76.339.450,89 F
Contribution de la section de fonctionnement - - 96.086.105,00 F
Total 2.082.682.501 F 393.202.037 F 393.202.037,00 F