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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation d'études en vue de la restructuration du site occupé par l'ancienne piscine Molitor (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les architectes "REICHEN et ROBERT" et l'architecte "MIMRAM" les marchés de maîtrise d'oeuvre correspondants. M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DPA 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'études en vue de la restructuration du site occupé par l'ancienne piscine Molitor (16e), et lui demande l'autorisation de signer avec les architectes "REICHEN et ROBERT" et l'architecte "MIMRAM" les marchés de maîtrise d'oeuvre correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'études en vue de la restructuration du site occupé par l'ancienne piscine Molitor (16e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux équipements sportifs est attribué aux architectes "REICHEN et ROBERT", et celui relatif à la réalisation d'une couverture amovible à l'architecte "MIMRAM".
Art. 3.- Les missions de maîtrise d'oeuvre feront l'objet de 2 marchés négociés.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.