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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) 2 conventions de versement de fonds de concours en vue de la restauration d'édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classés parmi les Monuments historiques (1er et 4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DAC 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) 2 conventions de versement de fonds de concours en vue de la restauration d'édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classés parmi les Monuments historiques (1er et 4e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis des Conseils des 1er et 4e arrondissements, en date des 16 juin et 26 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Ministre de la Culture et de la Communication, 2 conventions de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des opérations de restauration d'édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classés parmi les Monuments historiques, désignés ci-après :
Eglise Saint-Eustache, place du Jour (1er) :
- Restauration des couvertures du croisillon nord ;
Temple des Billettes, 24, rue des Archives (4e) :
- Restauration du campanile.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour lesdites conventions.
Art. 3.- La dépense correspondante, évaluée à 3.320.050 F, sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphes 01 N et 04 N, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.