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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Association des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 JS 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (15e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 25.000 F est attribuée à l'Association des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (E.N.S.T.A.), 32, boulevard Victor (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.