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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de caissons de signalisation lumineuse pour piétons. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DVD 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de caissons de signalisation lumineuse pour piétons, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de caissons de signalisation lumineuse pour piétons.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements pour exécuter les prestations de cette nature sur les budgets de fonctionnement et d'investissement.