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Juillet 1997
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Déliberation

Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1997. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DPE 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement de 1997 est conformément aux états annexés, arrêtée comme suit :
A - Section d'autorisations de programme +
Dépenses 339.068.710 F
Recettes 70.092.450 F

B - Section de règlement +
Dépenses 300.447.031 F
Recettes 300.447.031 F

C - Section d'exploitation +
Dépenses 561.133.195 F
Recettes 561.133.195 F

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à négocier et à souscrire, dans le cadre de conventions d'aides, auprès de l'Agence de l'Eau "Seine-Normandie", en plusieurs fois, un emprunt à taux bonifié de 10.460.356 F, pour assurer l'équilibre de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris de 1997.
M. le Maire de Paris est en outre autorisé à signer tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces emprunts, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Annexe I
Section d'autorisations de programme +
I - Dépenses 339.068.710 F
II - Recettes 70.092.450 F

Annexe II
Section de règlement + +
I - Dépenses + F
Compte 20 Immobilisations incorporelles 550.000
Compte 21 Immobilisations corporelles 4.950.000
Compte 23 Immobilisations en cours 239.925.662
Compte 001 Déficit antérieur reporté 46.429.369
Compte 15 Provision pour risques et charges 7.000.000
Chapitre 16 Annuité d'emprunt 1.592.000
Total 300.447.031

Section de règlement + +
II - Recettes + F
Compte 10 Apports, dotations, réserves 70.920.000
Compte 15 Provision pour risques et charges 7.000.000
Compte 16 Emprunts et dettes 10.460.356
Compte 28 Amortissement des immobilisations 72.306.400
Compte 001 Excédent antérieur reporté 37.658.316
Compte 005 Autofinancement 102.101.959
Total 300.447.031

Annexe III
Section d'exploitation + +
I - Dépenses + F
Compte 60, 61, 62 Achats, autres charges externes 247.915.456
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 100.000
Compte 64 Charges de personnel 129.955.408
Compte 65 Autres charges de gestion courante 131.000
Compte 66 Charges financières 1.092.472
Compte 67 Charges exceptionnelles 530.500
Compte 68 Dotations aux amortissements 79.306.400
Compte 006 Autofinancement 102.101.959
Total 561.133.195

Section d'exploitation + +
II - Recettes + F
Compte 70 Vente de produits, prestations services 525.311.695
Compte 74 Subventions d'exploitation 390.000
Compte 75 Autres produits de gestion courante 35.430.000
Compte 77 Produits exceptionnels 1.500
Total 561.133.195