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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Achat de prestations aux Caisses des écoles pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 1997. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Caisses des écoles les conventions correspondantes. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DASCO 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1134, en date du 6 juillet 1992, relative à la modification du mode de financement par la Ville de Paris de la restauration dans les centres aérés quotidiens ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions en vue de l'achat des prestations de restauration fournies par les caisses des écoles dans les centre de loisirs d'été organisés en 1997 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 24 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec chaque caisse des écoles les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'achat des prestations de restauration fournies par lesdites caisses dans les centres de loisirs d'été organisés en 1997.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-50, article 645-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.