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Janvier 2006
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Conseil Général
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Adoption par un vote global de l’Assemblée des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Janvier 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous arrivons au terme des débats du Conseil général et, conformément à la tradition, je vous demande de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation sur les projets de délibération qui n?ont pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.