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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Programme 1997 de mesures en faveur des vélos. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DVD 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme 1997 de mesures en faveur des vélos ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 24 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 24 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le programme 1997 de mesures en faveur des vélos est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de la Région d'Ile-de-France, une subvention au titre de ce programme.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits mis à disposition de la Direction de la Voirie et des déplacements pour ce type d'opérations, à hauteur de 23.000.000 F, au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 et sur les autres chapitres de programme pour les aménagements complémentaires réalisés en coordination.
Les recettes seront constatées au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 10527, du budget d'investissement de la Ville de Paris.