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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité des 1er et 2e arrondissements (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 P. 571]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 11 mars 1997, par laquelle la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité des 1er et 2e arrondissements (1er) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 30 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 12 mai 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité des 1er et 2e arrondissements, c/o M. CARE, 205, rue Saint-Honoré (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.