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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de la réalisation de travaux de première urgence sur la cité "Les Courtillières" située à Pantin (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DLH 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne une subvention destinée à financer un programme de travaux de première urgence à réaliser sur la cité "Les Courtillières" située à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée à la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) une subvention de 3.000.000 F.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 1301, paragraphe 63, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.E.M.I.D.E.P. la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de versement et d'utilisation de cette subvention.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article 2 de la présente délibération, à déléguer sa signature à M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.