Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école polyvalente, 6, rue Henri-Tomasi (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 P. 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 24 janvier 1997, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école polyvalente, 6, rue Henri-Tomasi (20e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école polyvalente, 6, rue Henri-Tomasi (20e), pour l'organisation d'une classe de nature qui a eu lieu à La Roche-Guyon (Val-d'Oise) du 2 au 8 juin 1997, pour 21 enfants de CE1 et CE2.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.