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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative aux observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à l'occasion du contrôle des comptes et de la gestion de l'O.P.A.C. de Paris pour les exercices 1992 à 1995. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DLH 214]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
La communication de M. le Maire de Paris relative aux observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à l'occasion du contrôle des comptes et de la gestion de l'O.P.A.C. de Paris pour les exercices 1992 à 1995 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du lundi 7 juillet 1997 et a fait l'objet d'un débat.