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Juillet 1997
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.100.000 F pour financer la mise en conformité électrique de bâtiments de la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce sis 39, rue de Dantzig (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 PP 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 1997, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 4.100.000 F pour financer la mise en conformité électrique de bâtiments de la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce sis 39, rue de Dantzig (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 4.100.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 08.97, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de mise en conformité électrique de bâtiments de la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce (D.C.T.C.), 39, rue de Dantzig (15e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.