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Juillet 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour la mise à disposition de véhicules laveurs à eau chaude haute pression. M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DPE 50-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 139, en date du 26 février 1996, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition de véhicules laveurs à eau chaude haute pression et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché du 8 juillet 1996 signé avec la Compagnie de transports et de services publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché du 8 juillet 1996 signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour la mise à disposition de véhicules laveurs à eau chaude haute pression, ledit avenant ayant pour objet de transférer ledit marché à la Compagnie générale d'entreprises automobiles.