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Juillet 1997
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative aux observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à l'occasion de l'examen de la gestion de la S.E.M.I.D.E.P. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DLH 213]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
La communication de M. le Maire de Paris relative aux observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à l'occasion de l'examen de la gestion de la S.E.M.I.D.E.P. a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du lundi 7 juillet 1997 et a fait l'objet d'un débat.