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Juillet 1997
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Paris Horse Show" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 JS 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Paris Horse Show" (4e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 159.000 F est attribuée à l'association "Paris Horse Show", 2, rue Charles-V (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.