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Juillet 1997
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Déliberation

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV de 4 programmes de construction comprenant 70 logements locatifs intermédiaires et 70 places de stationnement situés dans la Z.A.C. "des Amandiers" (20e), dénommés : - "Les Fusains I Est" situé 33-39, rue des Partants ; - "Les Fusains I Ouest" situé 23 à 31, rue des Partants ; - "Les Fusains II" situé 22 à 24, rue des Partants ; - "Les Fusains III" situé 8 à 14, rue Gasnier-Guy. - Participation de la Ville de Paris au financement de ces programmes. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DLH 112-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement à réaliser 4 programmes de construction comprenant 70 logements locatifs intermédiaires et 70 places de stationnement situés dans la Z.A.C. "des Amandiers" (20e) dénommés "Les Fusains I Est", "Les Fusains I Ouest", "Les Fusains II" et "Les Fusains III" ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) de 4 programmes de construction comprenant 70 logements locatifs intermédiaires et 70 places de stationnement situés dans la Z.A.C. "des Amandiers" (20e), dénommés :
- "Les Fusains I Est" : 33 à 39, rue des Partants,
- "Les Fusains I Ouest" : 23 à 31, rue des Partants,
- "Les Fusains II" : 22 à 24, rue des Partants,
- "Les Fusains III" : 8 à 14, rue Gasnier-Guy.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, afférente à ces 4 programmes.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement de ces programmes sous forme d'un prêt à long terme d'un montant total de 43.600.000 F, remboursable en 30 ans avec un différé d'amortissement de 5 ans, sans intérêt, indexé sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction. Cette somme se décompose de la façon suivante :
- "Les Fusains I Est" : 9.100.000 F ;
- "Les Fusains I Ouest" : 13.800.000 F ;
- "Les Fusains II" : 11.900.000 F ;
- "Les Fusains III" : 8.800.000 F.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, paragraphe 23, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, dudit budget.
Art. 4.- 49 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris :
- "Les Fusains I Est" : 10 logements ;
- "Les Fusains I Ouest" : 16 logements ;
- "Les Fusains II" : 12 logements ;
- "Les Fusains III" : 11 logements.
Par ailleurs, compte tenu de leur participation financière, 21 logements seront réservés aux organismes collecteurs :
- "Les Fusains I Est" : 4 logements ;
- "Les Fusains I Ouest" : 7 logements ;
- "Les Fusains II" : 5 logements ;
- "Les Fusains III" : 5 logements.