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Juillet 1997
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Patrimoine et terroirs", Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DFAECG 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, partie législative ;
Vu le Code des communes, partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Patrimoine et terroirs", Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 130.000 F est attribuée à l'association "Patrimoine et terroirs", 74, rond-point du Pont-de-Sèvres, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.