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Janvier 2006
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Conseil Général
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2006, DASCO 6 G - Modalités d’organisation du travail des personnels affectés dans les collèges aux activités d’accueil, de restauration, d’hébergement ou d’entretien général et technique.

Débat/ Conseil général/ Janvier 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASCO 6 G relatif aux modalités d?organisation du travail des personnels affectés dans les collèges aux activités d?accueil, de restauration, d?hébergement ou d?entretien général et technique.

Mme BORVO interroge M. FERRAND.

Mme BORVO a la parole.

Mme Nicole BORVO. - Je voudrais dire que l?on examine aujourd?hui les modalités d?intégration des personnels T.O.S. des collèges, mesure qui fait suite au transfert de compétence et de charge de ces personnels imposé aux Départements.

Pour la prochaine rentrée scolaire, il y aura 506 ouvriers d?entretien, 135 ouvriers professionnels, 37 maîtres ouvriers et 32 non-titulaires qui auront un droit d?option entre un détachement ou une intégration au sein de la collectivité.

La loi d?août 2004 sur la responsabilité locale impose en effet ce transfert. D?ores et déjà, notre collectivité a anticipé ce transfert en créant 71 postes pour ne pas compromettre la prochaine rentrée scolaire.

Les dispositions du projet de délibération que vous nous présentez visent à garantir les intérêts de ces personnels qui se verront appliquer le protocole d?accord cadre de la Ville de Paris en matière d?organisation et de temps de travail, adopté en 2001.

Ce que je voudrais dire, Monsieur le Président, c?est que nous sommes en désaccord total sur ce désengagement financier et humain orchestré par le Gouvernement. Ces dispositions concourent non seulement à affaiblir plus encore le service public de l?Education nationale mais placent les collectivités locales dans des situations budgétaires difficiles. Faut-il rappeler à ce sujet qu?à l?heure actuelle aucun transfert financier n?a été arrêté par l?Etat et qu?il s?agit, en fait, de faire à nouveau supporter ce transfert de compétence sur les Parisiens ?

C?est en ce sens qu?il nous paraît indispensable d?obtenir du Gouvernement une évaluation contradictoire des coûts de ces transferts.

Enfin, nous vous proposons qu?une démarche soit entreprise auprès du Préfet, en vue d?obtenir la création de comités départementaux pour la transparence et le suivi de la décentralisation, afin que les salariés, les syndicats et associations concernés puissent intervenir, car ils ont une expertise à faire valoir. Ce sont des démarches qui pourraient être menées avec les autres Départements d?Ile-de-France qui souhaiteraient s?y associer.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BORVO.

Vous interrogez le Gouvernement, mais M. FERRAND va vous répondre.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

D?abord je voudrais dire à Mme BORVO que, naturellement, je partage son analyse sur la décentralisation et que nous assistons évidemment à une véritable entreprise de démolition, de vente, pan par pan, de l?Education nationale.

Pour autant, nous devons respecter la loi. Pour autant, nous faisons tout ce qu?il faut pour accueillir convenablement les personnels T.O.S. transférés aux collectivités territoriales de par la loi.

L?objet du présent projet de délibération est de décrire les conditions dans lesquelles nous allons organiser tout cela. Je pense que cela appellera plus tard un bilan de mise en place. Parce que le problème, et vous l?avez très justement souligné, est que demain il y a des Départements, des régions qui pourront et d?autres qui peineront. Nous allons arriver assez rapidement à des inégalités de service public dans l?Education nationale. Voilà le danger auquel nous sommes confrontés.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur FERRAND. Nous peinerons comme les autres.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 6 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 6 G).