Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation d'une première tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés (6 lots). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DVD 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation d'une première tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une première tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public (6 lots territoriaux).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et des déplacements, au chapitre 901, sous-chapitre 901-12, article 2301, du budget d'investissement.