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Juillet 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Cap Sesa Tertiaire" suite à sa fusion et sa reprise par la société "Bossard Consultants", appartenant au même actionnaire. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DVD 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Cap Sesa Tertiaire" suite à sa fusion et sa reprise par la société "Bossard Consultants" appartenant au même actionnaire ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec les sociétés "Cap Sesa Tertiaire S.A.", "Cap Gemini France S.A." et "Bossard Consultants S.A." l'avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la poursuite de l'exécution du marché n° 9461112 par la société "Bossard Consultants S.A.", les 3 lots initiaux étant fusionnés en un seul marché, toutes les autres conditions initialement prévues étant maintenues. Cette décision portera effet à compter du 1er janvier 1997, date d'effet de la reprise de la société titulaire du marché initial.