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Juillet 1997
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 ASES 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 100.000 F est attribuée à l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, 133, rue Saint-Maur (11e), pour l'organisation de son 25e congrès.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.