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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par le Président du Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 SGCP 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'économie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 42 ;
Vu la délibération R. 25, en date du 28 avril 1997, autorisant Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Vincent REINA, Michel BULTÉ, Alain DESTREM, Mme Marie-Chantal BACH, MM. Patrick TRÉMÈGE, Alain MORELL, Michel TUROMAN en qualité de membres du Conseil d'administration et M. Jean-François LEGARET en qualité de délégué aux assemblées générales, à exercer des fonctions au sein de la Société des Pompes funèbres de Paris dite Société anonyme d'économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de la Société des Pompes funèbres de Paris dite Société anonyme d'économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris, en date du 24 juin 1997, désignant M. Alain DESTREM en qualité de Président ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par le Président du Conseil d'administration de la Société des Pompes funèbres de Paris dite Société anonyme d'économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le montant annuel maximum des rémunérations susceptibles d'être perçues par M. Alain DESTREM en qualité de Président du Conseil d'administration de la Société des Pompes funèbres de Paris dite Société anonyme d'économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris est fixé à 100.000 F nets.

Liste des membres présents
MM. Pierre AIDENBAUM, Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Hervé BENESSIANO, Mme Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Xavier-Marie BORDET, Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Christian CABROL, Michel CALDAGUÈS, Jean-Christophe CAMBADELIS, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, MM. Michel CHARZAT, CHÉRIOUX, Roger CHINAUD, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, DANGLES, Mmes Yvette DAVANT, Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOË, Alain DESTREM, Alain DEVAQUET, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mmes Françoise DURAND, Martine DURLACH, MM. Jacques FÉRON, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Pierre GABORIAU, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mme Marie-Thérèse JUNOT, M. Gabriel KASPEREIT, Mme Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOËL, MM. Michel LE RAY, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Daniel MARCOVITCH, Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Georges MESMIN, Jean-Michel MICHAUX, Mmes Gisèle MOREAU, Soizik MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Vincent REINA, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mme Gisèle STIEVENARD, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Jacques TOUBON, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Daniel VAILLANT, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN.
Excusés :
M. Edouard BALLADUR, Mmes Dominique BERTINOTTI, Annick BOUCHARA, Danièle BOUVELOT, M. Dominique CANE, Mme Jeanne CHABAUD, MM. Jean-Louis DEBRÉ, Bernard DELEPLACE, Claude ESTIER, Eric FERRAND, Claude FLEUTIAUX, Jean-Louis GIRAL, Alain HUBERT, Richard KUBICZ, Henri MALBERG, Pierre RÉMOND, Mme Benoîte TAFFIN, MM. Patrick TRÉMÈGE, Michel TUROMAN, Jean WLOS.