Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "EDILITE-COVED" pour la mise à disposition d'engins avec chauffeur pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DPE 49-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 866, en date du 22 juillet 1996, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition d'engins avec chauffeur pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché du 14 novembre 1996 signé avec le groupement d'entreprises solidaires "EDILITE-COVED" ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché du 14 novembre 1996 signé avec le groupement d'entreprises solidaires "EDILITE-COVED" pour la mise à disposition d'engins avec chauffeur pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet de transférer ledit marché au groupement solidaire "SEDES-COVED". Cette autorisation n'est donnée qu'à condition que les modifications de structure annoncées aient été adoptées dans les formes légales.