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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1997. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DFAECG 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 951, en date du 5 juillet 1993, modifiant le statut particulier applicable aux corps de maître-nageur et éducateur spécialisé des activités de la natation de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose des créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1997, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Modifications au titre de 1997 +
Adjoint administratif (spécialité administration générale) au 1er juillet + 9
Adjoint administratif (spécialité sténodactylo) au 1er juillet + 1
Administrateur au 1er juillet - 2
Agent administratif (spécialité administration générale) au 1er juillet - 1
Agent administratif (spécialité administration générale) au 1er novembre + 1
Agent administratif dactylo au 1er juillet - 1
Agent informatique cadre moyen au 1er juillet + 1
Attaché d'administration au 1er juillet + 3
Chargé de mission cadre moyen au 1er juillet + 3
Chargé de mission cadre supérieur au 1er juillet + 5
Secrétaire administratif au 1er juillet + 1
Sous-directeur au 1er juillet + 2



Art. 2.- Au titre de l'année 1997, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels techniques Modifications au titre de 1997

+

Agent technique contractuel catégorie 4A, 4B au 1er juillet + 2
Agent technique contractuel catégorie 4C au 1er juillet +1
Architecte dessinateur vacataire catégorie A au 1er juillet - 1.980 ha
Bibliothécaire adjoint au 1er juillet - 1
Ingénieur des travaux au 1er juillet + 1
Technicien de travaux au 1er juillet - 25
Technicien de travaux au 1er novembre + 1
Technicien de travaux chef de subdiivision au 1er juillet + 22



Art. 3.- Au titre de l'année 1997, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers Modifications au titre de 1997

+

Agent de maîtrise en bâtiment et équipements sportifs au 1er juillet - 3
Agent de maîtrise de l'hygiène au 1er novembre + 1
Agent de maîtrise de maintenance d'usine au 1er novembre + 3
Agent de maîtrise de travaux publics au 1er juillet + 1
Aide des bassins stérilisateurs au 1er décembre + 3
Chef d'équipe des bassins au 1er novembre + 13
Maître ouvrier cimentier au 1er juillet - 1
Maître ouvrier électricien au 1er juillet + 1
Maître ouvrier électricien spécialiste en automobile au 1er juillet + 1
Maître ouvrier électromécanicien au 1er juillet + 1
Maître ouvrier électronicien au 1er juillet - 1
Maître ouvrier à l'entretien des bâtiments au 1er juillet + 1
Maître ouvrier horloger pendulier au 1er juillet - 1
Maître ouvrier maçon au 1er juillet - 1
Maître ouvrier manipulateur des laboratoires au 1er novembre + 1
Maître ouvrier mécanicien au 1er juillet - 1
Maître ouvrier mécanicien spécialiste en automobile au 1er juillet + 1
Maître ouvrier peintre spécialiste en automobile au 1er juillet + 1
Maître ouvrier plombier au 1er juillet + 1
Maître ouvrier serrurier au 1er juillet - 1
Maître ouvrier tôlier formeur au 1er juillet + 1
Maître-ouvrier tourneur au 1er juillet + 1
Ouvrier professionnel au 1er juillet - 1
Ouvrier professionnel au 1er décembre + 1



Art. 4.- Au titre de l'année 1997, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels spécialisés et de service Modifications au titre de 1997

+

Agent chef de la surveillance spécialisée 2e classe

au 1er juillet

+ 1
Agent de la surveillance spécialisée 1ère classe

au 1er juillet

- 1



Art. 5.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1997 :

Secrétaires administratifs au 01.07.97
Classe exceptionnelle 174
Classe supérieure 246
Classe normale 737



Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1997 :

Bibliothécaires adjoints au 01.07.97
Classe exceptionnelle 33
Classe supérieure 47
Classe normale 142



Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des techniciens de travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Techniciens de travaux au 01.07.97 au 01.11.97
Chef de subdivision 22 22
Chef de section principal 90 90
Chef de section 164 164
Assistant technique 348 349



Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1997 :

Ingénieurs des travaux au 01.07.97
Ingénieur divisionnaire des travaux 107
Ingénieurs des travaux 368



Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération D. 951, en date du 5 juillet 1993, susvisée, les corps des maîtres nageurs et des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit au 1er juillet 1997 :
au 01.07.97

Corps des maîtres nageurs - 2
Corps des éducateurs spécialisés des activités de la natation + 2



Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des aides des bassins stérilisateurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1997 :

Aides des bassins stérilisateurs au 01.07.97
Principal 45
Classe normale 134



Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Ouvriers professionnels au 01.07.97 au 01.12.97
Principal 944 945
Classe normale 2.833 2.833



Art. 12.- Les mesures prises aux articles premier, 2, 3 et 4 de la présente délibération représentent une dépense de 5.856.623 F, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera prélevée au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, dudit budget de 1997.