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Juillet 1997
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes de la Ville de Paris pour l'occupation des locaux situés 10-18, cour Débille (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 JS 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes de la Ville de Paris pour l'occupation des locaux situés 10-18, cour Débille (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer, d'un montant de 530.818 F, est attribuée à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes de la Ville de Paris, 12, cour Débille (11e) pour l'occupation des locaux situés 10-18, cour Débille (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.