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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative aux observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France concernant le Service technique des Transports automobiles municipaux. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 SG 1]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
La communication de M. le Maire de Paris relative aux observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France concernant le Service technique des Transports automobiles municipaux a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du 7 juillet 1997.