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Janvier 2006
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Conseil Général
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2006, DSTI 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d’offres ouvert dont l’objet est l’acquisition d’un progiciel unique pour le système d’information métier départemental de la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé (DASES) et la réalisation du système d’information de la Sous Direction de l’Insertion et de la Solidarité (SI-SDIS).

Débat/ Conseil général/ Janvier 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen du projet DSTI 6 G relatif au lancement d?un appel d?offres ouvert pour l?acquisition d?un progiciel unique pour le système d?information métier départemental de la Direction de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Santé (DASES) et la réalisation du système d?information de la Sous Direction de l?Insertion et de la Solidarité (SI-SDIS), sur lequel un amendement référencé n° 2 G a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

La parole est à Mme Marie-Pierre MARTINET.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, comme je le précise donc dans la proposition d?amendement que vous venez de citer, la Ville de Paris s?est lancée dans une large refonte des diverses applications métiers et systèmes utilisées par son administration pour l?amélioration tant de la qualité de service aux usagers que de l?optimisation des conditions et outils de travail en direction de ses agents et agentes.

Beaucoup a été fait, je tiens à le dire. Cela mériterait d?ailleurs, je pense, d?être largement diffusé. Beaucoup reste à faire malheureusement encore. Sans revenir sur la nécessité de cette démarche, tant l?informatique à la Ville a été trop longtemps oubliée, nous ne pouvons qu?approuver la démarche de l?Exécutif et rappeler notre engagement d?une part à l?introduction croissante du libre, tant dans les systèmes d?exploitation que j?espère prochainement vers les postes utilisateurs via des outils bureautiques issus du libre?

Et alors, là, magie, il suffit que je le dise pour que cela existe déjà. Et je suis ravie de savoir que nous pouvons télécharger Firefox, Open Office, GIMP, PDF Creator et 7 Zip. Là, j?avoue que? j?en profite pour le dire parce que je crois que nous avons toutes et tous intérêt à les télécharger.

D?autre part, vers une diminution que nous souhaitons rapide de la dépendance de notre Ville vis-à-vis des prestataires extérieurs. L?objet de cet amendement va, bien sûr dans ce sens : faire en sorte que Paris ne soit plus pieds et poings liés pour toutes les modifications nécessitées par les évolutions de notre politique ou les évolutions légales qu?il s?agit pour nous d?intégrer dans le cadre des missions qui sont les nôtres.

Aussi dans cet ambitieux projet de refonte de 10 applications en un progiciel, outre que nous souhaitons vivement que les soumissionnaires utilisent toutes les briques possibles issues du libre, nous souhaitons que les codes sources issus des développements spécifiques fassent partie des documents définis dans le C.C.T.P. comme étant livrables, accompagnés bien sûr de tous les documents associés ainsi que l?intégration dans la licence du ou des progiciels du droit d?utilisation de cet environnement.

C?est pourquoi nous proposons les amendements aux prestations 4 et 5. Faute de quoi, et je pose quand même la question, nous sommes en droit de nous interroger sur ce qu?il adviendrait à l?issue du contrat. Alors devrions-nous faire appel au même prestataire par un énième avenant ? Devrons-nous?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Un peu d?attention, s?il vous plaît !

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Devrons-nous nous passer de pouvoir faire nous-mêmes ces modifications souvent nombreuses dans le domaine des aides sociales notamment, voire de sélectionner un autre prestataire plus performant ou avec des capacités différentes.

Nul doute que nous avons tout intérêt à intégrer au sein des C.C.T.P. et autres engagements la volonté de la Ville de Paris de sortir d?une dépendance vis-à-vis de prestataires informatiques que nulle entreprise de même taille que notre administration ne se permettrait ni ne peut se permettre. Ainsi, les choses seront claires pour les soumissionnaires avec un avantage non négligeable : le fait que ces mêmes soumissionnaires ne pourront pas jouer sur les prix d?appel tout en sachant bien que la dépendance entraînée leur garantit un carnet de commandes pour les années à venir. De la bonne utilisation des fonds publics !

Je fais une incise ici. Ce qui est valable pour ce projet de délibération DSTI 6 G l?est dans le principe tout autant pour le projet de délibération DSTI 17 qui est passé ce matin en Conseil municipal sous une forme de marché un peu différente.

Néanmoins, j?aimerais préciser ici que les discussions autour de cet amendement ont au moins eu le mérite de nourrir une discussion riche et passionnante, je dois le dire, tant avec le cabinet de M. DAGNAUD qu?avec les services de la Direction des Systèmes et des Technologies de l?Information, dite DSTI.

Et n?étant évidemment pas une professionnelle du langage nécessaire, pour que les marchés ne soient pas caduques, j?accepte la proposition du retrait du premier alinéa, c?est-à-dire concernant la prestation 5, et que soit rajouté, toujours dans cette logique de précision qui a été parfaitement comprise par la DSTI et objet de mon amendement, que dans le deuxième alinéa soit rajouté après le mot ?environnement de développement? bien entendu hors matériel, c?est donc le mot ?hors matériel? qu?il convient de rajouter. Cela, c?est pour éviter tout souci. Ainsi que la dernière phrase qui précise ?la licence rajoutée du ou des progiciels?.

Bien évidemment, ces amendements visant à valider en langage ad hoc l?amendement, je ne peux que l?accepter bien volontiers tout en me réjouissant. Je répète que je pense que la Ville s?est largement engagée, que des choses ont été faites. Il faut vraiment le faire savoir parce que c?est une visibilité pour la Ville dans cette voie qu?elle s?est choisie de développement du libre au sein de son administration et de fin de la dépendance vis-à-vis des prestataires extérieurs. Des choses ont été faites, il faut le dire, il faut le faire savoir. Et quand des solutions au niveau des outils bureautiques existent, qu?elles sont téléchargeables, je crois vraiment qu?en tant qu?élus nous avons cette responsabilité d?annonce : ?Mais précipitons-nous sur les outils de téléchargement?.

Je tenais à le dire parce que justement je pense qu?il y a eu un défaut d?information de ce côté-là.

Voilà, Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. Je ne reviendrai pas sur les attendus que vient de développer avec beaucoup de pertinence comme toujours Mme MARTINET. Je la remercie à nouveau du soutien constant, des encouragements et de l?aide qu?elle apporte à l?élaboration de la politique de l?Exécutif sur ces sujets. Elle a raison de rappeler que chacun doit être bien conscient des progrès qui ont été réalisés en faveur du logiciel libre et en faveur du renforcement de l?indépendance de la Ville vis-à-vis de ses prestataires. C?est l?orientation qui a été arrêtée et avec laquelle, avec le soutien constant de la D.S.T.I. et de son directeur, nous essayons de satisfaire.

Sur la proposition d?amendement n° 2 déposée par le groupe ?Les Verts?, Marie-Pierre MARTINET vient d?expliquer ce que la concertation engagée avait permis d?obtenir comme résultat. Je souscris parfaitement à ces contre-propositions qui seront reprises sous la forme d?un amendement technique de l?Exécutif, avec suppression du premier alinéa relatif à la prestation n° 5 et les deux ajouts sur la prestation n° 4 qui sont de nature à rassembler très largement nos énergies et, dans un premier temps, nos votes.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 2 G ainsi modifiée, déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement modifiée n° 2 G est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DSTI 6 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

          Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DSTI 6 G).