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Juillet 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "S.E.M.U.P." un marché négocié pour la réalisation de travaux d'installation et de déplacement de sanisettes. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DVD 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis préalable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 27 février 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "S.E.M.U.P." un marché négocié pour la réalisation de travaux d'installation et de déplacement de sanisettes ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément aux articles 273 et 104.II.1 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d'exploitation du mobilier à usage public (S.E.M.U.P.) un marché négocié pour la réalisation de travaux d'installation et de déplacement de sanisettes.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées d'une part, au chapitre 936, sous-chapitre 936-20, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et, d'autre part, au chapitre 901, sous-chapitres 901-11, 901-14, 901-52, article 2301 et au chapitre 909, sous-chapitre 909-02, article 2311, et au chapitre 922, sous-chapitres 922-09, 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.