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Juillet 1997
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Déliberation

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DFAECG 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, adopté les 24 et 25 mars 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- à la somme de 43.972.393.720 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 7.785.336.300 F en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement ;
conformément à l'état récapitulatif, par chapitre, ci après.
(Voir les tableaux ci-dessous et page suivante)

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997
Décision modificative n° 1

Chapitres Libellés

Autorisations de programme (F)

Mandatements prévus en 1997 (F)

Recettes prévues en 1997 (F)

900 Bâtiments municipaux 1.409.201.460 444.992.100 0
901 Voirie 5.159.275.500 824.423.500 147.083.920
902 Réseaux 116.044.160 10.000.000 0
903 Equipement scolaire, culturel et sportif 2.057.241.420 416.881.130 992.500
904 Equipement sanitaire et social 257.696.300 90.146.780 0
905 Transport et communication 39.954.880 10.000.000 2.300.000
908 Urbanisme et logement 3.731.311.680 1.094.173.900 21.300.000
909 Grosses réparations 2.590.896.850 850.559.570 70.050.000
912 Programmes pour les établissements publics communaux 1.866.679.960 528.236.000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 272.345.140 73.623.500 0
922 Opérations hors programme 26.306.064.070 2.302.294.600 1.926.717.130
925 Mouvements financiers 165.682.300 1.140.005.220 778.414.090
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 0 4.838.478.660
Totaux 43.972.393.720 7.785.336.300 7.785.336.300
Modifications apportées à la section de réglement
ChapitreSous-chapitre Paragraphe Libellés Crédits de paiement Recettes prévues
Article MontantF Article MontantF
900 Frais d'études 1321 600.000 0
Equipement mobilier 2141 -430.000 0
Travaux 2301 - 1.500.000 0
901 Travaux 2301 - 11.400.000 0
903 Travaux 2301 16.292.000 0
914 Subvention d'équipement 1301 - 3.631.000 0
Crédits à affecter 2309 3.740.000 0
909 Equipement mobilier 2141 5.020.000 0
Acquisition de matériel de transport 2151 - 4.500.000 0
Travaux 2311 8.630.000 0
922.09 Restitution du budget de fonctionnement 0 11508 - 5.300.000
Equipement mobilier 2141 1.077.800 0
Travaux 0 2301 5.000.000
Travaux pour le compte de tiers 2371 95.000 0
922.11 Travaux pour le compte de tiers 2371 500.000 0
922.13 Prélèvement au titre des couloirs autobus 0 11507 - 3.000.000
922.19 Acquisitions d'immeubles anciens 0 21251 - 18.000.000
925.04 6 Recouvrement d'avances 0 2548 1.381.440
7 Recouvrement d'avances 0 2548 168.270
8 Recouvrement d'avances 0 2548 24.000
925-06 3 Taxe locale d'équipement 0 1423 35.000.000
925.09 1 Provision pour dépenses imprévues 29 779.910 0
Totaux 15.273.710 15.273.710