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Juillet 1997
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Déliberation

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1997 - (Section de fonctionnement) -. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 PP 52-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial de fonctionnement de la Préfecture de police de 1997, adopté au cours de la séance du 25 mars 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1997 - (section de fonctionnement ) - ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police pour l'exercice 1997, modifiée par décision n° 1, est arrêtée en dépenses et en recettes à 2.663.476.004,33 F ainsi répartis par chapitres :
(Voir le tableau ci-dessous)
Art. 2.- Les subventions inscrites à l'article 657.034 du sous-chapitre 931-10 sont réparties comme suit entre les diverses sociétés mutualistes :
- Mutuelle générale de la police : 242.059 F
- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 3.347 F
- Société mutualiste du personnel de la police nationale : 102.184 F
- Union des anciens combattants : 280 F
- Société mutualiste de la sûreté nationale : 3.130 F

Budget spécial de la Préfecture de police de 1997 Section de fonctionnement Décision modificative n 1
Chapitres Libellés Dépenses Recettes
931 Personnel permanent 711.291.055,00 F 78.686.800,00 F
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 127.725.382,00 F 20.275.699,00 F
934 Administration générale 36.922.889,00 F 33.821.493,00 F
940 Relations publiques 2.403.630,00 F 10.000,00 F
942 Sécurité police 1.656.928.346,00 F 1.186.779.517,90 F
951 Services sociaux sans comptabilité distincte 10.379.830,00 F 42.882.273,00 F
952 Hygiène publique 262.150,00 F 5.141.147,00 F
953 Hygiène sociale - 1.240.963,00 F
962 Services vétérinaires (hygiène alimentaire et police sanitaire) 1.310.400,00 F 4.001.500,00 F
969 Participation de la Ville de Paris - 1.159.403.000,00 F
970 Charges et produits non affectés 116.252.322,33 F 131.233.611,43 F
Total 2.663.476.004,33 F 2.663.476.004,33 F