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Juillet 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention pour la réalisation et la maintenance d'un réseau de transmission par fibres optiques pour la sécurisation du réseau existant. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DVD 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention pour la réalisation et la maintenance d'un réseau de transmission par fibres optiques pour la sécurisation du réseau existant ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la R.A.T.P. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réalisation et la maintenance d'un réseau de transmission dédié aux besoins de la circulation et du stationnement de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 936, sous-chapitre 936-51, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.