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Juillet 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour la collecte hebdomadaire des journaux et magazines, lot n° 3 (6e, 13e, 14e et 15e). M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DPE 50-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 974, en date du 6 juillet 1992, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte hebdomadaire des journaux et magazines, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché du 1er février 1993 signé avec la Compagnie de transports et de services publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché du 1er février 1993 signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour la collecte hebdomadaire des journaux et magazines, lot n° 3 (6e, 13e, 14e et 15e), ledit avenant ayant pour objet de transférer ledit marché à la Compagnie générale d'entreprises automobiles.