Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 584.000 F pour financer la mise aux normes des matériels de sécurité incendie et la rénovation des robinets d'incendie armés de la Préfecture de police, dans l'ensemble immobilier de la Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 PP 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 1997, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 584.000 F pour financer la mise aux normes des matériels de sécurité incendie et la rénovation des robinets d'incendie armés de la Préfecture de police, dans l'ensemble immobilier de la Cité (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 584.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 10-97, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la mise aux normes des matériels de sécurité incendie et la rénovation des robinets d'incendie armés (R.I.A.) de la Préfecture de police, dans l'ensemble immobilier de la Cité (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.