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Juillet 1997
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Déliberation

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1997. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DLTI 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de 1997 du Service technique des Transports automobiles municipaux, adopté les 24 et 25 mars 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget modificatif de 1997 du Service technique des Transports automobiles municipaux est arrêté en dépenses et en recettes :
- à la somme de 101.333.000 F pour la section d'investissement ;
- à la somme de 236.000.000 F pour la section d'exploitation,
conformément aux états A et B annexés à la présente délibération.
Annexe n° 1 - Etat A
Récapitulation des dépenses et des recettes
du budget modificatif
des Transports automobiles municipaux pour 1997
Section d'investissement +

Dépenses

F

Chapitre unique

- Equipements et approvisionnements 96.333.000
- Réserve 5.000.000
Total 101.333.000



Section d'investissement +

Recettes

F

Chapitre unique
- Equipements et approvisionnements 80.387.000
- Excédent de recettes reporté 20.946.000
Total 101.333.000



Annexe n° 2 - Etat B
Récapitulation des dépenses et des recettes
du budget modificatif
des Transports automobiles municipaux pour 1997
Section d'exploitation + +

Dépenses +

F

Chapitre 60 Stocks consommés et dépenses diverses 25.043.000
Chapitre 61 Frais de personnel 124.722.000
Chapitre 62 Impôts et taxes 2.943.000
Chapitre 63 Travaux, fournitures et services extérieurs 11.000.000
Chapitre 64 Participations et bénéfices de tiers 6.945.000
Chapitre 65 Allocations subventions 10.000
Chapitre 66 Frais de gestion générale 9.711.000
Chapitre 68 Dotation aux comptes d'amortissement 35.750.000
Chapitre 87 Pertes et profits 16.280.000
Réserve 3.596.000
Total 236.000.000



Section d'exploitation + +

Recettes +

F

Chapitre 70 Recettes du service 213.948.000
Chapitre 72 Vente de déchets et matériels réformés 25.000
Chapitre 73 Remboursements - subventions 5.000
Chapitre 76 Produits accessoires 150.000
Chapitre 78 Travaux et charges non imputables à l'exploitation de l'exercice 0
Chapitre 87 Pertes et profits 178.000
Excédent de recettes reporté 21.694.000
Total 236.000.000