Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1997. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DLTI 30]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de 1997 du Service technique des Transports automobiles municipaux, adopté les 24 et 25 mars 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget modificatif de 1997 du Service technique des Transports automobiles municipaux est arrêté en dépenses et en recettes :
- à la somme de 101.333.000 F pour la section d'investissement ;
- à la somme de 236.000.000 F pour la section d'exploitation,
conformément aux états A et B annexés à la présente délibération.
Annexe n° 1 - Etat A
Récapitulation des dépenses et des recettes
du budget modificatif
des Transports automobiles municipaux pour 1997
Section d'investissement +

Section d'investissement +

Annexe n° 2 - Etat B
Récapitulation des dépenses et des recettes
du budget modificatif
des Transports automobiles municipaux pour 1997
Section d'exploitation + +

Section d'exploitation + +