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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 P. 1221]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 27 mai 1997, par laquelle l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire (7e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 21.000 F est attribuée à l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire, Hôtel des Invalides (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.