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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de service pour la formation des personnels d'animation de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DASCO 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de service pour la formation des personnels d'animation de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la formation des personnels d'animation de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris.
Cette prestation est répartie en 3 lots techniques. Le marché prendra effet au 1er janvier 1998 et se terminera le 31 décembre 1998.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait infructueux un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 11, article 6184-1, sous-fonction 10 "enseignement, services communs", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.