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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Temps libres médias 20e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique du 20e arrondissement. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 JS 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Temps libres médias 20e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique du 20e arrondissement, et lui propose d'attribuer la subvention correspondante ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Temps libres médias 20e" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique du 20e arrondissement.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 180.000 F est attribuée à l'association "Temps libres médias 20e", 17, rue de la Plaine (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.