Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive Gauche" (13e). - Approbation du programme des équipements publics. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DAUC 157-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article R. 311-13 ;
Vu la délibération D. 648-2°, en date du 27 mai 1991, créant la Zone d'aménagement concerté "Paris-Seine-Rive Gauche" (13e) ;
Vu la délibération D. 1084-1°, en date du 8 juillet 1991, approuvant le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Seine-Rive Gauche" ;
Vu la convention, en date du 6 novembre 1991, signée entre la Ville de Paris et la S.N.C.F. relative à la contractualisation des rapports Ville de Paris - S.N.C.F. pour la mise en oeuvre de la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Seine-Rive Gauche" ;
Vu la délibération D. 96, en date du 22 janvier 1996, engageant d'une part, la procédure de modification du Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Seine-Rive Gauche" en vue de soumettre ce projet de modification à enquête publique valant enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération et définissant d'autre part, les modalités d'association des personnes publiques ;
Vu la délibération D. 944-1°, en date du 22 juillet 1996, modifiant la dénomination de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Seine-Rive Gauche", dorénavant dénommée Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive Gauche" ;
Vu la délibération D. 944-2°, en date du 22 juillet 1996, arrêtant le dossier de réalisation de la Z.A.C., autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la S.N.C.F. une convention relative à l'acquisition des emprises du domaine ferroviaire dans la Z.A.C., et donnant un avis favorable au dossier de Déclaration d'utilité publique, ainsi qu'aux travaux d'investissement routier de cette opération ;
Vu la lettre, en date du 28 mai 1997, du Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche donnant l'accord de l'Etat sur la réalisation, dans la Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive Gauche", d'un ensemble d'équipements publics à vocation universitaire portant sur une superficie de 130.000 mètres carrés H.O.N. ;
Vu la délibération 1997, DAUC 157-1°, en date du 7 juillet 1997, par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, a approuvé le Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive Gauche" (13e) ;
Vu le projet de délibération 1997, DAUC 157-2°, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive Gauche" (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Est approuvé le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive Gauche" (13e) comprenant les équipements énumérés ci-après, suivant les modalités détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération :
- 5 établissements scolaires du premier degré représentant un total de 67 classes ;
- 2 crèches ;
- 2 haltes-garderies ;
- un centre de Protection maternelle et infantile (P.M.I.) ;
- un gymnase ;
- un terrain de sport ;
- un centre d'animation pour jeunes ;
- une bibliothèque pour la jeunesse ;
- un collège ;
- des locaux universitaires ;
- le réaménagement des quais d'Austerlitz, de la Gare, François-Mauriac, Panhard et Levassor, du boulevard Vincent-Auriol, du boulevard Masséna, de la rue Neuve-de-Tolbiac, de la rue du Chevaleret ;
- une avenue nouvelle : l'avenue de France ;
- une voie de liaison entre le boulevard Saint-Marcel et le pont Charles-de-Gaulle ;
- un réseau de voies publiques, voies piétonnes, passages publics ;
- 6 parcs de stationnement ;
- une passerelle pour piétons entre "Paris-Rive Gauche" et Bercy ;
- l'élargissement du pont de Tolbiac ;
- des espaces verts ou paysagers publics ;
- une galerie technique le long des quais de la Gare et François-Mauriac, du boulevard Vincent-Auriol et de la rue Neuve-de-Tolbiac (déjà réalisée) ;
- la restructuration du faisceau ferroviaire.
Sont déjà réalisés ou en cours de réalisation :
- la Bibliothèque nationale de France ;
- la création de la nouvelle ligne "METEOR" avec une station près de la rue Neuve-de-Tolbiac et de la rue du Chevaleret, en correspondance avec la ligne C du R.E.R. ;
- le déplacement et l'agrandissement de la station R.E.R. Masséna (ligne C), en correspondance avec la ligne "METEOR".